QUALITE DE L'AIR DANS LES ECOLES;
Voilà l'article publié par le moniteur, le 5 décembre (le lien Internet ne semble pas fonctionner)
Un décret, publié au JO du 4 décembre, précise l’obligation, inscrite dans la loi portant engagement national pour l’environnement, de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains ERP. Un autre précise les valeurs-guide pour le formaldéhyde et le benzène.
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Un décret, publié au JO du 4 décembre, précise l’obligation, inscrite dans la loi portant engagement national pour l’environnement, de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains ERP. Un autre précise les valeurs-guide pour le formaldéhyde et le benzène.
Instauration progressive, en fonction de l'âge des enfants fréquentant l'établissement
Le texte instaure l'obligation de surveiller la qualité de l'air de manière progressive :― avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles;
― avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires;
― avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré;
― avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d'une amende de 1 500 euros.
Valeurs-guide pour le formaldéhyde et le benzène
Un autre décret fixe des valeurs guide pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.Si vous avez pris de l' avance vis-à-vis de cette obligation, participez au « Trophée Bâtiment et Santé » et devenez le bâtiment français le plus sain. Pour cela cliquez-ici.
E.L
| Source LE MONITEUR.FR










